Après le mariage : combien de temps pour obtenir un titre de séjour ? | Guide complet

Après le mariage : combien de temps pour obtenir un titre de séjour ? | Guide complet

Introduction

Obtenir un titre de séjour après le mariage est une étape cruciale pour les conjoints de ressortissants français ou résidents en France. Ce document légal permet non seulement de séjourner régulièrement sur le territoire, mais aussi d’accéder à l’emploi, aux soins médicaux et à la vie sociale. Cependant, les délais et procédures varient selon plusieurs facteurs, rendant ce processus souvent complexe à appréhender.

Types de titres de séjour après un mariage

1. Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Ce visa, valable de 4 à 12 mois, est souvent la première étape après un mariage célébré à l’étranger. Il doit être validé dans les 3 mois suivant l’arrivée en France via une plateforme en ligne de l’OFII.

2. Carte de séjour temporaire vie privée et familiale

D’une durée d’un an renouvelable, cette carte exige des preuves de vie commune effective et de ressources suffisantes (au moins le SMIC mensuel pour le foyer).

Délais d’obtention du titre de séjour après le mariage

Le délai légal est fixé à 6 mois maximum par la loi, mais il peut varier de 2 à 12 mois selon la préfecture. À Paris, l’attente dépasse souvent 8 mois en raison du volume de dossiers.

Facteurs influençant les délais

  • Complétude du dossier (absence de pièces manquantes)
  • Vérifications approfondies en cas de soupçon de mariage blanc
  • Périodes de congés administratifs (été, fêtes de fin d’année)

Procédure de demande : étapes clés

Pour maximiser vos chances d’obtenir rapidement un titre de séjour après le mariage :

  1. Rassemblez les documents 3 mois avant l’expiration de votre visa
  2. Privilégiez la téléprocédure ANEF pour gagner du temps
  3. Préparez un dossier organisé avec des intercalaires thématiques

Que faire en cas de refus ?

Un refus de titre de séjour après mariage peut être contesté via :

  • Un recours gracieux sous 2 mois
  • Un recours contentieux devant le tribunal administratif

Dans 40% des cas selon la Cimade, ces recours aboutissent à une régularisation.

Conseils pratiques pour accélérer la procédure

Anticipez les vérifications

Préparez des preuves tangibles de vie commune :

  • Factures communes (électricité, internet)
  • Photos datées avec des proches
  • Attestations de témoins (amis, voisins)

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